Conditions générales de vente

Article 1 : Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par La Chocolaterie Royale, Société par actions simplifiée au capital variable immatriculée au RCS Orléans, dont le siège social est situé 51 Rue Royale, 45000 Orléans, auprès de tout acheteur (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») sur le site internet www.lachocolaterieroyale.com (le « Site Internet »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d’autres circuits de distribution. Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet dans l’intention de les revendre. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse orleans@lachocolaterieroyale.com. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Client et de La Chocolaterie Royale dans le cadre de la vente en ligne des Produits via le Site Internet. Elles couvrent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des remboursements. La vente est réservée à la France métropolitaine, hors Corse.

Article 3 : Produits

Informations : Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude (dénomination, prix, quantité, modes de paiement, restrictions de livraison, mentions légales, DLUO...). Les pâtisseries en Click & Collect ne sont pas préemballées : la date limite de consommation est communiquée à l’enlèvement.

Qualité : La Chocolaterie Royale garantit la qualité de ses Produits à condition qu’ils soient conservés selon les indications de l’étiquette. Nos produits se conservent de 2 à 18 mois.

Disponibilité : En cas de rupture après commande, le Client sera informé par e-mail (livraison) ou téléphone (Click & Collect). La commande sera remboursée ou remplacée sans indemnité.

Article 4 : Processus de commande

Création de compte : Le Client doit créer un compte personnel sur le Site Internet pour commander. Il doit fournir des informations exactes et à jour. Le mot de passe est strictement personnel. La Chocolaterie Royale ne pourra être tenue responsable d’un usage frauduleux du compte Client.

Enregistrement de la commande :
La commande suit les étapes suivantes :

  • Choix des Produits

  • Ajout de produits dans le panier

  • Validation du panier

  • Identification / création du compte

  • Renseignement des informations de livraison et de facturation

  • Acceptation des CGV

  • Paiement sécurisé

Le Client est responsable des informations saisies (coordonnées, adresse de livraison, etc.). En cas d’erreur, aucune réclamation ne pourra être faite. Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être acceptée.

Confirmation de commande :
Un e-mail de confirmation est adressé au Client récapitulant les Produits, l’adresse de livraison, le mode de paiement, et le numéro de commande. La vente est conclue à réception de cet e-mail et validation du paiement.

La Chocolaterie Royale se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de risque avéré.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Prix : Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation. La Chocolaterie Royale se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Une facture est disponible dans le compte client.

Preuve : La validation de commande, son paiement et la confirmation par e-mail valent preuve de la transaction.

Paiement :
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (SSL + 3D Secure). Les cartes acceptées sont : CB, Maestro, MasterCard, Visa, Visa Electron, VPAY. Aucune donnée bancaire n’est stockée par La Chocolaterie Royale.

Le site utilise la solution de paiement du Crédit Agricole, hébergée chez l’établissement bancaire, avec le protocole 3D Secure.

Le Client est débité au moment de la confirmation bancaire. En cas d’échec, La Chocolaterie Royale se réserve le droit d’annuler la commande. Les Produits demeurent la propriété de La Chocolaterie Royale jusqu’au paiement intégral.

Article 6 : Livraison

Conditions :
L’expédition est déclenchée après validation du paiement. En cas de force majeure (ex. : grève, intempérie…), la livraison peut être suspendue ou annulée sans indemnité. Le Client pourra alors annuler la commande par e-mail.

Territoire :
Livraison en France métropolitaine uniquement (hors DOM-TOM et Corse). Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande.

Modes de livraison :
Le Client peut choisir entre la livraison à domicile (Colissimo ou transporteur) ou le retrait en boutique (si proposé). La Chocolaterie Royale se réserve le droit de modifier les modalités de livraison.

Délais :
Le délai indicatif est de 7 jours ouvrés maximum. Si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours (hors force majeure), le Client peut demander l’annulation de la commande. Un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivants.

Réception :
La livraison est réputée effectuée une fois le colis remis au Client. Il doit vérifier le colis et émettre des réserves en cas d’avarie auprès du transporteur sous 3 jours ouvrables (par lettre recommandée). Une copie doit être adressée à orleans@lachocolaterieroyale.com.

Colis perdu :
Le Client est informé par e-mail du départ de son colis. En cas de non-réception, il lui appartient de contacter le transporteur.

Article 7 : Réception

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception. Toute anomalie (produit endommagé, manquant, non conforme) doit être signalée dans les 3 jours, avec photo à l’appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

La Chocolaterie Royale remplacera ou remboursera tout Produit défectueux ou non conforme, après vérification.

Article 8 : Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral. Les risques sont transférés dès remise au transporteur. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

Article 9 : Réclamations – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

Service Client La Chocolaterie Royale

Article 10 : Droit de rétractation

Périmètre :
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s’applique pas aux Produits périssables (ex. : pâtisseries fraîches).

Modalités :
Le Client informe La Chocolaterie Royale de sa volonté de se rétracter :

  • par téléphone : 02 38 53 93 43

  • ou en envoyant le formulaire de rétractation à :
    La Chocolaterie Royale – 51 Rue Royale, 45000 Orléans

  • ou par e-mail à : orleans@lachocolaterieroyale.com

Retour :
Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette notification, en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement :
La Chocolaterie Royale rembourse le prix du ou des Produits retournés et les frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition.

Article 11 : Garanties légales

Conformité :
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation). Le Client peut demander la réparation ou le remplacement d’un Produit non conforme.

Vices cachés :
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut agir en garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de La Chocolaterie Royale. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 13 : Loi applicable – Litiges

Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant le service client. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 : Archivage

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, pour toute commande supérieure à 120 € TTC pendant une durée de 10 ans.

Article 15 : Interdiction de revente hors réseau

Les Produits sont exclusivement destinés à une consommation personnelle ou à la revente dans le cadre du réseau agréé. Toute revente sur des plateformes non autorisées est interdite.

Article 16 : Modification des CGV

La Chocolaterie Royale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.